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CSE (Comité Social et Economique)
Mise en place

CSE

Objectifs :
Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Les représentants sont élus pour 4 ans et le CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Les articles L2311-1 et L 2311-2 du code du travail évoquent la mise en place. Les articles L 2311-11 à L 2311-16 évoquent les attributions du CSE.

Mise en oeuvre en 3 étapes :

Partie 1 : 1 mois
Organisation d’élections dans l’entreprise, tenue du bureau de vote et publication des résultats.

Partie 2 : 2 mois
Mise en place des structures de concertation et de délégation dans l’entreprise.

Partie 3 : 1 mois
Veiller au bon fonctionnement des instances.

Déroulement :
Intervention en entreprise 2 à 3 jours par mois et travail de consolidation à distance.

 

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